Conditions générales de vente Blanche loutre

IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ET COMPRENIEZ LES CONDITIONS SUIVANTES. EN CLIQUANT SUR « ACCEPTER » LORS DE LA COMMANDE,  VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES CONDITIONS SUIVANTES ET ACCEPTEZ SANS AUCUNE RESERVE LA TOTALITE DES CLAUSES FIGURANT AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET VOUS ACCEPTEZ QUE CES CONDITIONS S’APPLIQUENT AU CONTRAT DE VENTE. LES PRESENTES CONDITIONS S’APPLIQUENT A L’ENREGISTREMENT ET AUX COMMANDES EFFECTUEES SUR www.blancheloutre.com (ci-après dénommé « Site Internet »).

Le présent site internet www.blancheloutre.com est édité par la société BL³ S.à r.l. (dénommée ci-après la « Société »), établie et ayant son siège social à L-9743 Crendal, 6, bei Kesch, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B253642 et dont le numéro de TVA Intracommunautaire est LU32967216.

Préambule

Les présentes conditions générales sont conclues entre Blanche Loutre et toute personne physique non-commerçante (ci-après dénommée « Acheteur ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.

Les offres du Site Internet ne s’adressent pas aux mineurs de moins de 18 ans. Les mineurs ne pourront passer commande qu’avec l’autorisation de leurs représentants légaux.

1. Généralités
   • Les présentes conditions générales sont applicables, dans leur version en vigueur au moment de la commande, à toutes les commandes passées par l’Acheteur sur Site Internet auprès de la société BL³ S.à r.l. et à toutes les relations contractuelles qui en découlent, en ce comprises toutes les prestations de services accessoires. Toutes les livraisons, prestations, offres de la Société ainsi que toutes les commandes auprès de la Société sont exclusivement régies par les présentes conditions générales. La Société s’oppose à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions générales.
   • La description et les particularités de l’objet de la commande sont précisément détaillées sur le Site Internet.
   • Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.
   • L’Acheteur a la possibilité de consulter à tout moment les présentes conditions générales sur le Site Internet. L’Acheteur peut imprimer les conditions générales de vente ou enregistrer sous format PDF les conditions générales en cliquant ici.
   • Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
   • Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des conditions générales ni altérer la validité des autres stipulations.

2. Produits
   • Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par la Société (ci-après dénommée « Produits »).
   • Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
   • Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

3. Prix
   • Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
   • Les prix des produits ne contiennent pas les frais de livraison (port, emballage, confection du colis, etc.). Le montant des frais de livraison sera précisé à l’Acheteur avant la validation de la commande.
   • Tout changement de taxes ou contributions vers le haut ou vers le bas pourra être répercuté sur le prix des Produits. Toutefois, le prix des Produits ne pourra pas être modifié une fois la commande validée par l’Acheteur. Cependant, en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle des Produits), la commande validée par l’Acheteur pourra être annulée par la Société.

4. Commande
   • Sur le Site Internet, les contrats sont exclusivement conclus en langue française. Suite à la sélection des Produits souhaités, l’Acheteur doit valider son panier puis cliquer sur l’icône « Valider la commande- Commander ». Une fois le panier validé, l’Acheteur doit remplir un formulaire de commande (coordonnées, adresse et mode de livraison, etc.) et doit cliquer sur l’icône « Suivant ».
   • A l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants seront proposés à l’Acheteur pour régler ses achats :

• la carte de crédit (Visa, MasterCard),
• le système de paiement sécurisé. Stripe

Quel que soit le mode de règlement que l’Acheteur choisira, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par la Société. La Société accepte uniquement des paiements en provenance de l’Union Européenne et ne prend pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays tiers.

• Par la validation du moyen de paiement, le contrat de vente entre la Société et l’Acheteur est formalisé et la commande devient alors définitive.
• La Société accusera réception de la commande de l’Acheteur par une confirmation de commande envoyée automatiquement par e-mail à l’adresse que l’Acheteur aura indiquée.
• Toute passation de commande vaut acceptation de la part de l’Acheteur des prix et description des Produits que l’Acheteur aura placés dans le panier.
• La Société peut considérer comme étant son Acheteur la personne qui a transmis la commande à la Société, à moins que celle-ci n’ait signalé expressément agir sur mandat, au nom et pour le compte d’un tiers et à condition que le nom et l’adresse de ce tiers aient été communiqués en même temps à la Société.

5. Exécution des commandes
   • Sauf convention contraire, la Société pourra, sous sa seule responsabilité, sous-traiter tout ou partie de l’exécution de la commande à un tiers sans l’accord écrit et préalable de l’Acheteur.
   • La Société ne pourra être tenue responsable que des dommages qui sont la conséquence directe et démontrable d’un manquement lui étant imputable. Nonobstant ce qui précède mais exceptés les cas de fraude ou vol, la responsabilité de la Société sera strictement limitée à un montant correspondant au prix global de la commande.

6. Délai, moment et lieu de livraison
   • La Société n’accepte que les commandes provenant de l’Europe et à livrer exclusivement en Europe. La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ces territoires.
   • La livraison des Produits/commandes est réalisée par les fournisseurs / fabricants / constructeurs / producteurs / confectionneurs (ci-après dénommés « Fabricants »).
   • Sauf convention contraire préalable et écrite, les délais d’exécution mentionnés lors de la commande ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et n’impliquent nullement une obligation de résultat dans le chef de la Société. La Société est tenue d’informer l’Acheteur dès qu’il lui apparaît clairement qu’une livraison n’est pas possible aux jours et heures initialement convenus.
   • Les dépassements de délai de livraison ne peuvent pas donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ou à annulation des commandes en cours (cf. point 6.4). La Société n’est pas responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par l’Acheteur lors de la commande.
   • Toutefois, si trente (30) jours à compter du jour suivant lequel l’Acheteur a passé la commande les Produits ne sont pas livrés pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, alors, le consommateur peut exiger de la Société qu’elle livre les produits dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Cette demande d’exécution doit se faire par e-mail à l’adresse « info@blancheloutre.com  » et le numéro de la commande doit obligatoirement être indiqué dans cet e-mail. Si la Société ne livre toujours pas les produits dans ce délai supplémentaire, l’Acheteur peut mettre fin au contrat par e-mail à l’adresse « info@blancheloutre.com  » et l’Acheteur recevra remboursement du montant équivalant à la somme versée par l’Acheteur suivant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, ce endéans un délai de trente (30) jours suivant la réception de l’e-mail de résiliation de l’Acheteur. En aucun cas, l’Acheteur ne pourra se prévaloir d’un quelconque droit à une indemnité ou dommages et intérêts.
   • Quelles que soient les modalités de livraison et nonobstant la clause de réserve de propriété, le transfert des risques sur les Produits à l’Acheteur a lieu dès livraison au sens de ces dispositions.

7. Rétractation de la commande
   • L’Acheteur a le droit de notifier par courrier recommandé avec avis de réception au siège de la Société sa rétractation sans pénalité et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendriers à dater du jour où l’Acheteur prend physiquement possession des Produits. Le numéro de la commande doit obligatoirement être indiqué dans cet écrit. Le Site Internet met à la disposition de l’Acheteur un formulaire de rétractation sous l’onglet : Mon compte > Retour produit.
   • L’Acheteur doit alors renvoyer les Produits à ses frais à la Société dans un délai de quatorze (14) jours suivant cette communication.
   • Dans un délai de quatorze (14) jours après réception de la lettre de rétractation par la Société conformément à l’article 7.1, l’Acheteur recevra remboursement du montant équivalent à la somme versée par l’Acheteur suivant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
   • L’annulation par l’Acheteur, d’une commande ferme et définitive au-delà du délai de rétractation prévu à l’article 7.1, en cours d’exécution ou non par la Société, entraînera de plein droit l’application d’une indemnité fixée forfaitairement à 30 % du montant global de la commande hors TVA.

8. Réserve de Propriété
   • La propriété des Produits ne sera transférée à l’Acheteur que lorsque l’Acheteur aura effectué le paiement complet du prix de celui-ci, en principal et en accessoires.
   • L’Acheteur s’oblige personnellement à l’égard de la Société à ne pas disposer par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété ni par constitution de gages, des Produit achetés avant le paiement intégral du prix.
   • En cas d’opposition de l’Acheteur à la restitution des Produits impayés, un courrier recommandé par la Société vaudra résolution du contrat et autorisation à reprendre ces Produits ou à réclamer le paiement du montant de la commande en justice. Les éventuels acomptes versés resteront acquis au titre de dommages et intérêts.

9. Garanties et réclamation
   • Tous les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés, de la garantie contractuelle des fabricants / constructeurs / producteurs / confectionneurs (ci-après dénommés « Fabricants ») dont l’étendue et la durée diffèrent selon les Produits.
   • La responsabilité de la Société est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.
   • L’Acheteur est déchu de son action en garantie dès qu’il confie la réparation des Produits livrés par la Société à un tiers ou si lui-même tente de les réparer : de même si les Produits ont été transformés, modifiés, personnalisés, ouvertes par une personne non autorisée, le droit à la garantie sera également refusé.
   • Elle ne s’applique pas non plus à la réparation de dommages résultant d’une cause externe aux Produits, d’un transport ou d’un entreposage inadéquat, d’un emploi, d’une installation non conforme aux spécification ou prescriptions du Fabricant, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation des Produits, d’une utilisation à caractère commercial ou collectif et de l’utilisation d’accessoires inadaptés.
   • Les réclamations relatives aux Produits ne seront recevables que moyennant notification par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au siège social de la Société.
   • La charge de la preuve que les Produits livrés présentaient un défaut de conformité au moment de la livraison repose sur l’Acheteur.
   • Si la réclamation est fondée, l’Acheteur a le choix entre 4 possibilités : il peut demander (i) la réparation des Produits non-conformes, (ii) l’échange des Produits non-conformes (iii) une réduction de Prix, ou (iv) le remboursement total du Prix, à condition de rendre à.la Société les Produits non-conformes, sans pouvoir demander le paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.
   • L’Acheteur sera déchu de son droit de réclamation si, dans le délai dans lequel il lui est permis de réclamer, il a apporté ou fait apporter par un tiers des modifications aux Produits livrés.

10. Exclusions de responsabilité
    • La Société n’est pas responsable :

• • • des dégâts et des manquants à la livraison ;
    • des dommages résultants d’une cause extérieure à son intervention ;
    • des désordres dus au gel, aux inondations, incendies et autres conditions exceptionnelles ;
    • des dommages dus à un usage anormal des Produits ou dans des conditions autres que ceux pour lesquels ils ont été construits ;
    • des désordres ou détériorations provenant d’une négligence, d’un défaut de surveillance ou d’entretien ou provenant d’une transformation des Produits ;
    • des dommages dus au non-respect des recommandations données dans la notice d’utilisation :
    • tous dommages dus à la modification du fait de l’intervention d’un tiers.
  • La Société n’est pas responsable au titre de la responsabilité de l’Acheteur.

11. Accord relatif à la protection des données à caractère personnel
    • La Société s’engage à faire ce qui est en son pouvoir pour protéger la vie privée de l’Acheteur et pour se conformer aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après « RGDP »).
    • Collecte des données à caractère personnel (ci-après dénommées « Données) : Dans le cadre du contrat, des données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées, telles que nom ; prénom ; nationalité ; lieu (ville + pays) et date de naissance ; adresse privée ; numéro de téléphone ; langue de contact ; copie pièce d’identité valide ; coordonnées bancaires (numéro de compte IBAN)
    • Finalités des traitements des Données: En fournissant les données à caractère personnel et par la validation de la commande, l’Acheteur autorise expressément le traitement desdites données pour la/les finalité(s) suivante(s) : réaliser la commande ; répondre aux questions, demandes de renseignements, réclamations etc. de l’Acheteur ; assurer la facturation des Produits et le bon suivi ; transmettre des communications électroniques (Newsletters etc.) et invitations éventuelles
    • Conservation des Données : La Société veille à ce que les Données soient pertinentes, adéquates et non excessives par rapport à la finalité de traitement visée. Une fois l’intervention de la Société terminée, les Données informatiques sont également archivées, ce qui comprend la conservation de tout le dossier informatique pendant une durée de six (6) ans à dater de la date de livraison des Produits, sauf demande contraire, ce afin de permettre le respect des différents délais en matière de la garantie de conformité (L’Acheteur doit signaler le défaut de conformité dans un délai de 2 ans à partir de la livraison. Si la Société et l’Acheteur ne parviennent pas à régler le litige à l’amiable, l’Acheteur dispose d’un délai de 2 ans à partir de la dénonciation, tout tenant compte du nouveau délai d’1 an en cas d’interruption des pourparlers ou de clôture de l’instruction judiciaire/d’expertise).
    • Consentement quant au traitement des Données : L’Acheteur manifeste sa volonté de manière libre, spécifique, éclairée et univoque quant à l’acceptation du traitement des Données, en procédant à une commande.
    • Les droits relatifs aux Données : Sur simple demande adressée par courrier recommandé avec avis de réception au siège de la Société, l’Acheteur a un :

• droit d’information ;
• droit d’accès c.à.d. d’obtenir, à tout moment et sur demande, confirmation que les Données sont ou non traitées ;
• droit de rectification c.à.d. d’obtenir du responsable dans les meilleurs délais la rectification des Données inexactes ;
• droit à l’effacement/droit à l’oubli c.à.d. d’obtenir dans les meilleurs délais l’effacement des Données par le responsable, à moins que la conservation des Données ne relève d’une obligation légale à laquelle l’activité de la Société est soumise ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des Données ;
• droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant une situation particulière, à un traitement des Données fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions ;
• droit de ne pas être évalué sur la base du traitement automatisé ;
• droit de retirer son consentement facilement et à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur son consentement effectué avec le retrait de celui-ci ;
• droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et notamment auprès de la CNPD.
  • Sécurité informatique des Données : La Société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par le traitement, notamment la protection contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, la modification, la divulgation non-autorisées ou l’accès non-autorisé aux Données transmises, stockées ou autrement traitées. La société procède régulièrement à l’analyse et l’évaluation de l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles.

Afin d’assurer la sécurité informatique des Données, la Société a fait le choix de prestataires informatiques ayant adapté leurs conditions aux dispositions du RGPD et mettant en place les solutions appropriées afin de diminuer le risque de sabotage informatique, d’intrusion et de vols et perte des données confiées.

12. Attribution de juridiction et loi applicable
    • L’élection de domicile est faite par la Société à son siège social.
    • En cas de litige, l’Acheteur peut s’informer et se faire aider auprès de l’Union luxembourgeoise des Consommateurs (ULC), respectivement, auprès du Centre européen des Consommateurs (CEC Luxembourg).
    • Au niveau européen, la Commission Européenne met à la disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
    • Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales, de leur interprétation, de leur exécution ainsi que des ventes qu’elles régissent ou des payements du Prix, sera porté devant les Tribunaux et Cours de Luxembourg ville, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
    • L’attribution de compétence est générale et s’applique, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une demande incidente, d’une action au fond ou d’un référé.
    • En outre, en cas d’action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances de la Société auprès d’un Acheteur, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d’avocat et d’huissier, et tous les frais connexes seront à la charge de l’Acheteur fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par l’Acheteur des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée.
    • Toute question relative aux présentes conditions générales ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi luxembourgeoise à l’exclusion de tout autre droit, et à titre supplétif, par la convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises.

13. Identification de la Société

La Société BL³ S.à r.l. est une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ayant son siège social à L-9743 Crendal, 6, bei Kesch, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B253642.

Son numéro de tél: +352 26 91 49 69

Son numéro de fax: pas de fax

Adresse e-mail principale info@blancheloutre.com

Site internet est : www.blancheloutre.com

Numéro de TVA intracommunautaire : LU32967216.